Interrogez directement la communauté !
Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Le à

Voir la description

Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



Avez vous trouvé ce tutoriel utile ?

Cela ne résout pas votre problème ?

Amende et Point sur le permis c'est au conducteur Par contre si accident c'est à l'entreprise de prendre en charge les frais Cordialement
Le régulateur de vitesse se trouve sur commodo à gauche (celui qui est plus court et qui est à gauche c'est-à-dire celui qui est autre que le commodo des feux [veilleuse, code, phare]). S'il n'y a qu'une seule manette (celle des phares) à gauche, c'est qu... voir la suite
C'est le contrevenant, le chauffeur, qui doit s'acquitter de l'amende. L'employeur peut, s'il le veut, payer l'amende et ne pas donner l'identité du conducteur pour lui éviter le retrait éventuel de points. Cependant il faudra trouver un moyen de rembours... voir la suite
le proprietaire du vehicule doit payer l amende à charge pour lui de répercuter les frais sur le salarié. C est ce que je crois..
A gauche sur le volant pour la mise en route. Puis a droite du volant pour le réglage de la vitesse. ,Par inpultion de 2 en 2. Bien explique dans la notice.