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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point
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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous


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C est la société. Rien ne l empêche de récupérer le prix de cette amende sur l employé. S il y a perte de points sur permis de conduire, l employeur peut indiquer qu'elle ignorait son conducteur...
Bonsoir, c'est le conducteur qui doit payer l'amende si l'infraction relève de sa responsabilité (vitesse, téléphone...). L'employeur peut être responsable en cas de défaut d'entretien (contrôle technique, pneumatiques...)
Le conducteur. Peu importe a qui appartient le vehicule, votre employeur va recevoir l amende et devra déclaré qui était le conducteur pour la perte des points de plus il vous retiendra le montant de l'amende
On parle d'une amende pas de retrait de point!
C'est le conducteur du véhicule qui doit régler l'amende. L'employeur est tenu de déclarer le conducteur à l'administration sous peine de devoir payer une amende beaucoup plus élevé.