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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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l'employeur a obligation de communiquer les coordonnées du véritable conducteur et ce depuis le 1° janvier 2017. verifier qd même parce que ça dépend de l'infraction, en principe celle qui entraîne un retrait de points
Tout dépend si votre patron est conciliant mais normalement il vous répercute l'amende et vous prenez également le retrait de points
C'est arrivé à une de mes collègues, elle a payé l amende après que mon patron l ait convoque dans son bureau mais elle n à pas perdu ses points, je ne sais pas comment ils se sont arrangées entre eux
B onjour, J'ai une 1007 et je n'ai pas de régulateur de vitesse - et je ne sais pas si les 1007 sont sorties avec régulateur. Mais vous devez bien avoir un manuel technique dans la voiture. Désolée
Bonjour le bouton pour activer le régulateur ou le limiteur de vitesse se trouve sur la gauche du volant en partie basse du tableau de bord