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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Point de vue assurance, vos parents ne risquent rien. S'il y a un accident il seront indemnisés qu'ils soient responsables ou non. En revanche au regard de la loi, s'ils ont un contrôle de police, ils peuvent avoir une amende même si le rdv est pris (sauf... voir la suite
Bonjour à vous Vous récupérez 1 point tous les 6 mois sans nouvelle contravention pour excès dans l'intervalle cdlt
Puis-je rouler avec un rendez-vous contrôle technique ? L'agent de police ne sait guère si vous partez à un rendez-vous de contrôle technique. Et même s'il le savait, vous n'avez pas respecté la règle qui stipule qu'il est interdit de conduire sans contrô... voir la suite
Bonjour, Ils peuvent rouler mais il y a des risques : Si ils ont un accident, ils auront tout les torts même s'ils ne sont pas responsables Un contrôle de police, la voiture risque d'aller en fourrière donc, amende paiement pour sortir le véhicule Il va... voir la suite
pas du tout, vous ne devait pas rouler, vous risquez une amende pour défaut, et de plus, vous ne serai pas assuré