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Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

Petits excès de vitesse plus sanctionnés d'un retrait de point

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Nouvelle réglementation sur les petits excès de vitesse

Plus de retrait de point

Bonjour à tous, j'ai cru comprendre que les petits excès de vitesses n'allait plus être sanctionnés d'un retrait de point sur le permis de conduire, mais va t on encore avoir les amendes du à ces petits excès de vitesses ou vont elles disparaitre également ? Merci beaucoup

Bonjour, 


Effectivement les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point, cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2024, par contre l'amende sera toujours de rigueur pour ces excès de vitesses là.


Si je reprends les mots de Gérald Darmanin le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».



Cela concerne surtout les dépassements au dessous de 5km/h, à l'heure actuelle ces excès entrainent la perte d'un point et d'une amende de 135€ en agglomération et de 90€ en dehors.


A savoir, plus de la moitié des excès de vitesse relevé par les radars en 2020 étaient à moins de 5km/h, et étaient pour la majorité d'entre eux totalement involontaires, d'où cette mesure qui vise à réduire le retrait de point lorsque les excès sont vraiment faibles.


J'espère avoir bien résumé le sujet.


Bonne journée à tous



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Bonjour , en principe c'est 6 mois pour 1 point à récupérer. tout dépend de l'écart entre les deux constats. Donc 6 mois le premier point, et encore 6 mois le deuxième, si pas d'infraction entre deux. En janvier il n' y aura plus ce retrait de point pour ... voir la suite
Bonjour tous les retraits de points supérieurs à 1 prennent 3 ans à être récupérer si vous ne commettez pas d'infraction entre temps à chaque nouveaux retrait de point ce délais ce décale vous pouvez toujours faire un stage de récupération de points si be... voir la suite
A mon avis non, en cas de contrôle automatisé ils recevront une amende sans qu'on leur demande quoi que ce soit.
Bonjour non désolé d'après la loi 135€ amende sans contrôle technique après c'est un risque si tu te fait contrôle de te verbaliser ou immobilisé le véhicule a toi de voir
Bonjour, non c'est interdit ils risquent une amende. bonne journée.